Politique de confidentialité

Conditions d’utilisations

Toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant et utilisant ce site Web accepte les conditions d’utilisation suivantes.

Jean-François Bertrand Avocats inc. se réserve les droits de modifier les conditions d’utilisation et de retirer, modifier ou mettre à jour une partie ou la totalité du contenu des sites, à sa seule discrétion et sans préavis.

Renseignements personnels

Tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet (directement ou indirectement) de l’identifier constitue un renseignement personnel.

À titre de cabinet juridique, nous recueillons et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services en matière de consultation, de litige et de transaction. Le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne, par téléphone, par fax ou par visioconférence), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique et vous nous autorisez, nos représentants et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits.

Protection des renseignements personnels

Jean-François Bertrand Avocats inc. a mis en place des mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques afin de réduire au maximum les risques de vol, de perte, de communication indue ou de modification non autorisée des renseignements personnels.

Les renseignements personnels ou informations confidentielles volontairement communiqués dans le cadre de l’utilisation de ce site ne sont accessibles qu’aux employés de Jean-François Bertrand Avocats inc. ou à ses fournisseurs en technologie de l’information.

Nous révisons périodiquement ces mesures afin d’être à jour et d’offrir la meilleure protection possible relativement à la protection des renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

Ce site Web et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. L’ensemble des marques de commerce du cabinet Jean-François Bertrand Avocats inc., ainsi que notre logo, sont protégés par la Loi sur les marques de commerce et toute utilisation non autorisée est interdite.

Exclusion

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur le présent site Web.

Demande d’accès

Les demandes d’accès aux renseignements personnels détenus par Jean-François Bertrand Avocats inc. et les demandes de rectifications doivent être transmises à :

Me Elodie Drolet-French
Avocate associée
1394, avenue Maguire
Bureau 200
Québec (Québec)
G1T 1Z3

Téléphone : (418) 522-5777
Télécopieur : (418) 522-5999
Courriel : confidentialite@jfbertrandavocats.com