Litige Innus-IOC: feu vert aux tribunaux québécois

Litige Innus-IOC: feu vert aux tribunaux québécois

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La Presse, 21 février 2020

Dans une décision contestée, la Cour suprême du Canada s’est rangée du côté de la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec.

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