Jour : 7 septembre 2012

7-9 septembre 2012 Convention de la Baie-James et du Nord québécois Conférencier : Me Jean-François Bertrand. Me Bertrand explique la clause d’extinction des droits incluse à la Convention (la clause 2.14), en échange des droits d’exploitation des mines et de l’hydroélectricité en Baie-James. En savoir plus

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