TRAVAILLEURS D’AIR CANADA ET D’AVEOS
Gilbert Mc Mullen c. Air Canada
Ce recours collectif vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012. L’audition de ce dossier es prévue à l’automne 2021.
Dernières nouvelles
Le juge Jean-François Michaud a autorisé l’exercice de l’action collective dans un jugement daté du 15 mai 2018. Le Tribunal s’est dit d’avis que M. McMullen a démontré une apparence sérieuse de droit et qu’il est un représentant adéquat pour les membres de l’action collective.
Le juge Michaud a depuis approuvé les avis à être distribués aux membres du groupe. Vous pouvez consulter ici l’avis court ou l’avis long.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites automatiquement partie du recours collectif si vous entrez dans l’une des 2 catégories suivantes :
– Vous êtes un ancien travailleur syndiqué ou non syndiqué qui occupait un emploi dans un centre de révision et d’entretien d’Air Canada à Montréal, Mississauga ou Winnipeg et vous avez subi un préjudice découlant de la fermeture d’Aveos
– Vous êtes le conjoint, l’héritier ou l’ayant droit d’un de ces anciens travailleurs (incluant les conjoints de fait au sens de la loi)
Le fondement du recours
Le représentant du recours collectif allègue qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont en effet reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi. Ces jugements étaient de nature déclaratoire et aucune compensation n’était recherchée pour les anciens travailleurs lésés.
Outre une compensation pour les dommages subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.
Si vous êtes membre du groupe, nous vous invitons fortement à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.
Gilbert Mc Mullen est représenté par Jean-François Bertrand Avocats en collaboration avec Trudel Johnston Lespérance.
Vous pouvez visiter le site internet de l’Association des anciens travailleurs des centres de révision d’Air Canada en cliquant sur ce lien.
Formulaire d’inscription
Ce sont nos collègues de chez Trudel Johnston & Lespérance qui s’occupent des inscriptions sur une liste d’envoi et de la communication avec les membres de l’action collective. Vous pouvez vous rendre sur leur site internet ici.
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