TRAVAILLEURS D’AIR CANADA ET D’AVEOS
Gilbert Mc Mullen c. Air Canada
Cette action collective vise à dédommager les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à Montréal, Winnipeg et Mississauga à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012. L’audition de ce dossier es prévue à l’automne 2021.
Dernières nouvelles
Le 12 mai 2026, la Cour d’appel a rendu sa décision sur les appels formés par Air Canada – malheureusement, elle a accueilli ces appels et rejeté l’action collective.
Dans un jugement rendu le 10 novembre 2022, l’honorable Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure avait donné partiellement raison au représentant de l’action collective, Gilbert McMullen, et condamné Air Canada à dédommager les ex-employés pour leur préjudice pécuniaire (perte de revenus et perte du fonds de pension) et non-pécuniaire (stress, problèmes de santé mentale, etc.). Le 15 juillet 2024, la juge Hivon avait rendu un deuxième jugement portant sur les modalités de calcul de ces indemnités. Air Canada avait porté en appel ces deux jugements – la Cour d’appel lui a donné gain de cause, et a donc annulé la condamnation d’Air Canada.
Notre équipe est d’avis que la décision de la Cour d’appel comporte des erreurs de droit. M. McMullen demandera donc la permission de porter l’affaire en appel devant la Cour suprême du Canada – la Cour suprême accepte seulement d’entendre une affaire si elle est d’avis qu’elle soulève des questions d’intérêt national, et nous croyons que c’est le cas ici.
Critères à respecter pour faire partie de ce recours
Vous faites automatiquement partie du recours collectif si vous entrez dans l’une des 2 catégories suivantes :
– Vous êtes un ancien travailleur syndiqué ou non syndiqué qui occupait un emploi dans un centre de révision et d’entretien d’Air Canada à Montréal, Mississauga ou Winnipeg et vous avez subi un préjudice découlant de la fermeture d’Aveos
– Vous êtes le conjoint, l’héritier ou l’ayant droit d’un de ces anciens travailleurs (incluant les conjoints de fait au sens de la loi)
Le fondement du recours
Le représentant du recours collectif allègue qu’Air Canada a violé la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg. La Cour supérieure et la Cour d’appel ont en effet reconnu qu’Air Canada avait contrevenu à la loi. Ces jugements étaient de nature déclaratoire et aucune compensation n’était recherchée pour les anciens travailleurs lésés.
Outre une compensation pour les dommages subis par les membres du recours, la procédure vise à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.
Si vous êtes membre du groupe, nous vous invitons fortement à vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire qui se trouve ci-dessous.
Gilbert Mc Mullen est représenté par Jean-François Bertrand Avocats en collaboration avec Trudel Johnston Lespérance.
Formulaire d’inscription
Ce sont nos collègues de chez Trudel Johnston & Lespérance qui s’occupent des inscriptions sur une liste d’envoi et de la communication avec les membres de l’action collective. Vous pouvez vous rendre sur leur site internet ici.
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