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PORT DE QUÉBEC / POUSSIÈRE ANORMALE ET CONTAMINANTS

Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d’Arrimage de Québec et Port de Québec (2)

Dernières nouvelles

À la suite du procès s’étant déroulé jusqu’au 24 janvier 2020, le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a rejeté le recours collectif dans un jugement rendu le 4 mars dernier. Le juge Bouchard a reconnu que les citoyens subissaient des inconvénients anormaux de voisinage. Il a souligné que les témoignages de ceux-ci étaient « sincères et crédibles » et que la poussière leur causait des inconvénients sérieux. Toutefois, le juge a conclu que la contribution des activités portuaires à ces inconvénients était à toutes fins pratiques nulle.

Les représentants Véronique Lalande et Louis Duchesne ont décidé d’aller en appel de ce jugement. Il n’est pas possible présentement de connaître le moment où la Cour d’appel entendra la cause, mais aucune décision sur cet appel n’est attendue dans la prochaine année.

 

Critères à respecter pour faire partie de ce recours

Vous faites partie du recours si :

1. Vous êtes propriétaire ou résident de l’arrondissement La Cité-Limoilou, dans un des secteurs délimités comme suit :

– Vieux-Limoilou : au sud de la 18e Rue qui devient ensuite le boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à Marie-de-l’Incarnation et entre Henri-Bourrassa et la rivière St-Charles
– Saint-Roch : entre la rivière St-Charles et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier
– Saint-Sacrement : entre Charest et Arago et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
– Saint-Sauveur : entre la rivière St-Charles et Charest et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation
– Maizerets : entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency.

2. Et ce à n’importe quel moment dans la période comprise entre le 31 octobre 2010 et aujourd’hui.

 

Formulaire d’inscription à la liste d’envoi

Pour recevoir de l’information sur ce recours, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant le formulaire ci-dessous.

Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.

 

Résumé du recours

Le 14 janvier 2013, Véronique Lalande et son conjoint Louis Duchesne ont intenté un premier recours collectif afin de s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la libération du nuage de poussière rouge dans le Port de Québec le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation. Ce recours a été accueilli en partie par jugement de l’Honorable Pierre Ouellet, j.c.s., le 5 février 2019 et des indemnités de 100 $ et de 200 $ sont présentement versées aux citoyens jusqu’au 7 décembre 2019 par l’administrateur nommé par la Cour, Raymond Chabot. Nous vous invitons à consulter le www.poussiererouge.com pour soumettre votre réclamation en quelques secondes.

Suite à cet incident particulièrement remarquable, Véronique Lalande et Louis Duchesne ont institué, le 1er novembre 2013, un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. En effet, les activités de transbordement d’Arrimage du Saint-Laurent, filiale de la Compagnie d’arrimage de Québec, génèrent des quantités importantes de poussières et de contaminants, comme le nickel, auxquels sont exposés les citoyens vivant aux alentours.

Les demandeurs demandent des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à leur droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Les requérants demandent aussi une injonction contre la Compagnie d’arrimage du Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions ou si vous désirez nous partager votre histoire concernant ce dossier, vous pouvez nous contacter à fpinard@jfbertrandavocats.com.

Jean-François Bertrand Avocats représente les membres du groupe en collaboration avec le cabinet Trudel Johnston & Lespérance

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