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ÉMANATIONS D’UNE USINE DE PEINTURE À CAP-ROUGE

Catherine Arrouart c. Anacolor inc.

Ce recours, mené en collaboration avec le bureau d’avocats montréalais Trudel Johnston & Lespérance, vise à dédommager les personnes affectées par les émanations de l’usine de peinture Anacolor qui opère dans le secteur du Vieux Cap-Rouge.

 

Dernières nouvelles

La juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice de l’action collective dans un jugement du 12 janvier 2018.

Les parties ont maintenant convenu d’une entente à l’amiable qui a été approuvée par la juge Alicia Soldevila. L’entente prévoit la relocalisation des opérations d’Anacolor de façon à ce qu’il y ait terminaison complète des opérations de peinture à Cap-Rouge au plus tard le 30 septembre 2019.

À titre de mesure réparatrice, Anacolor s’est engagée à verser une somme de 150 000 $ dont 75 000 $ serviront à bonifier le projet de modernisation du parc Provancher à Cap-Rouge et 75 000 $ serviront à payer une parties des honoraires extrajudiciaires des avocats agissant en demande.

 

Qui est membre?

Le groupe est défini comme suit:

Toutes les personnes qui, depuis le 7 mars 2014, résident ou ont résidé dans les zones de la ville de Québec décrites ci-dessous, ainsi que les écoliers qui fréquentent ou ont fréquenté l’école Marguerite D’Youville, les enfants qui fréquentent ou ont fréquenté un CPE ou une garderie situés dans les zones décrites et les personnes qui travaillent ou ont travaillé dans ces zones depuis le 7 mars 2014 :

Zone jaune
Chemin de la Plage Jacques-Cartier
4128-4175, côte de Cap-Rouge
Rue du Faubourg
1210-1403, rue Provancher
Rue Blanchette
Rue Juchereau-Duchesnay
Rue du Moulin Est
Rue Marie-Gaudard
Rue De Constance
1136-1191, rue du Domaine
Rue du Moulin Ouest
1130-1239, boulevard de la Chaudière
Rue des Berges
4222-4251, rue de la Rive
1132-1224, rue de la Rivière
1120-1263, rue Louis-Armand-Desjardins
Rue du Saint-Brieux
Rue Hamelin
Rue Gaston-Dufresne
Rue de la Remontée
Rue du Coin-Joli
Rue du Curé-Drolet
1120-1228, rue Gustave-Langelier
Rue Charlotte-Fougerat
Rue des Grumes
Rue du Naturaliste
Rue Levasseur
Rue Gilles-LaRochelle
Rue Gabrielle-Roy
1405-1480, rue Onésime-Voyer
Rue Pierre-Campagna
Rue Guy-Laviolette
4700-4740, rue de la Promenade-des-Sœurs
Rue Jacques-Meilleur
Rue Arthur Maheux
Rue William Scott
Rue Louise-Gadbois
Rue des Maires-Lessard
4359-4447, rue Saint-Félix
9-102, chemin de la Plage-Saint-Laurent

Zone orange
Rue de France-Roy
Rue Doré
Rue de l’Anse du Cap-Rouge
7, chemin de la Plage St-Laurent
4231-4355, rue Saint-Félix
Rue du Tracel
1240-1600, boulevard de la Chaudière
Rue du Gallion-du-Roy
1183-1268, rue de la Poterie
Rue Bégin
Rue Rosaire-Turcotte
Rue Michener
Rue du Beau-Lieu
Montée Saint-Régis
Rue Boisbrillant
Rue du Parc-Feeney
4155-4218, rue de la Rive
Rue Zéphirin-Chartré
Rue de l’Île
Rue Augustin-Bourbeau
Rue Michel-Hervé
1404-1499, rue Provancher
4203-4187, côte de Cap-Rouge

 

Le fondement du recours

Anacolor inc. est une entreprise de peinture sur métal. Par ses opérations au cœur du quartier résidentiel du Vieux Cap-Rouge, elle dégage des contaminants dans l’environnement qui portent atteinte à la santé, au bien-être et au confort des résidents et des gens qui fréquentent le secteur. La demanderesse réclame des indemnités allant jusqu’à 3000$ par année par personne, et ce, depuis le 9 mars 2014, en plus de dommages punitifs de 5000$ par personne.

Le problème s’est d’abord manifesté par de fortes odeurs de solvant et de peinture occasionnant des maux de tête, des irritations de la gorge et des nausées. À la suite de nombreuses plaintes de citoyens, la Direction de la Santé publique (DSP) a mené une étude qui s’est conclue par un rapport publié en juillet 2016. Dans son rapport, la DSP constate qu’Anacolor dépasse les normes d’émission de plusieurs composés organiques volatils et recommande que des mesures d’atténuation permettant de contrôler les émissions de l’usine soient instaurées dans les meilleurs délais.

Ainsi, aux désagréments et aux malaises bien réels causés par les odeurs s’ajoutent une inquiétude grandissante des citoyens pour leur santé et celle de leurs enfants. Les membres du groupe se voient obligés de modifier leurs habitudes et leurs sorties à l’extérieur pour s’adapter à l’horaire de production de la défenderesse. Les enfants fréquentant l’école Marguerite D’Youville sont aussi privés de récréation ou de périodes de jeu à l’extérieur sur l’heure du dîner lorsque les odeurs sont trop fortes.

 

Autres recours

En parallèle, une demande d’injonction interlocutoire et permanente a été déposée le 12 décembre 2016. De plus, Jean-François Bertrand Avocats intervient au nom des citoyens impactés dans la procédure de contestation par Anacolor de certaines modalités de son certificat d’autorisation devant le Tribunal administratif du Québec. Puisque l’usine déménage, ces demandes deviendront sans objet.

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