Port de Québec – Poussière rouge

PORT DE QUÉBEC / ÉVÉNEMENT DE LA POUSSIÈRE ROUGE DU 26 OCTOBRE 2012

Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d'Arrimage de Québec et Port de Québec

Dernières nouvelles

Le 5 février 2019, le juge Pierre Ouellet de la Cour supérieure du Québec a accueilli l’action collective en partie. Il s’agit d’un jugement historique en matière environnementale.

Arrimage du Saint-Laurent devra payer aux membres du groupe la somme de 200 $ par logement de la Zone rouge et 100 $ par logement des Zones rose et bleue. Le juge Ouellet a ordonné le recouvrement collectif des sommes à être distribuées aux membres. Le Port de Québec est caution des sommes. Les parties retourneront devant le Tribunal dans les trois prochains mois pour déterminer comment les sommes seront distribuées. Le jugement peut être porté en appel pour un délai de 30 jours.

Êtes-vous membre?

Le jugement définit le Groupe comme suit:

Toute personne physique qui occupait un logement résidentiel, soit à titre de propriétaire, soit à titre de locataire, résidant au 26 octobre 2012, dans les arrondissements de la Cité-Limoilou et Les Rivières de la Ville de Québec, plus précisément dans les quartiers délimités comme suit:

Zone rouge :

Vieux-Limoilou : entre la 9e rue au nord et la rivière St-Charles au sud, puis entre la rivière St-Charles à l’ouest et sa continuation vers l’est jusqu’au boulevard des Capucins.

Zone rose :

St-Roch : entre la rivière St-Charles au nord-ouest à partir de l’axe du pont Drouin et de la rue de la Croix-Rouge et la rue du Prince-Édouard au sud, et ce, entre l’autoroute Laurentienne (973) à l’ouest débouchant sur la rue du Prince-Édouard jusqu’au boulevard Jean-Lesage à l’est.

Zone bleue :

Vieux-Limoilou : entre la 15e rue et la rue de l’Espinay au nord et la 10e rue au sud et entre l’autoroute Laurentienne (973) à l’ouest et le boulevard des Capucins se prolongeant, vers le nord, sur la 8e avenue à l’est.

Vanier : entre le boulevard Wilfrid-Hamel au nord et la rivière St-Charles au sud, puis entre la rue Bourdages à l’ouest et l’autoroute Laurentienne (973) à l’est.

La cause

Le 14 janvier 2013, les deux citoyens de Limoilou Véronique Lalande et Louis Duchesne ont déposé une demande en autorisation d’exercer une action collective. Il s’agit de la première étape d’une démarche visant à s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la dispersion de poussière vers le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation.

Le recours allègue que les défenderesses ont été négligentes dans la gestion de leurs équipements et que les membres du groupe ont subi d’importants dommages suite à la déposition sur leur résidence d’une poussière rouge.

Suite à cet incident particulièrement remarquable, les requérants de ce premier recours collectif, Véronique Lalande et Louis Duchesne, ont décidé d’instituer un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. Pour toute information concernant ce deuxième recours ou pour vous inscrire à notre liste d’envoi, cliquez ici.

Si vous pensez être membre du groupe et souhaitez recevoir de l’information sur l’avancée du dossier, vous pouvez vous inscrire à notre liste d’envoi en remplissant notre formulaire.

Pour vous tenir informés de l’initiative citoyenne concernant les activités du Port de Québec, cliquez ici.

Il est toujours temps de partager votre histoire concernant ce dossier. Vous pouvez nous contacter à fpinard@jfbertrandavocats.com.

Jean-François Bertrand Avocats représente les membres du groupe en collaboration avec le cabinet Trudel Johnston & Lespérance.